Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.zenetudes .eu et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le propriétaire du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

et

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 : Mentions légales

Statut du propriétaire : Auto-entreprise Zen’études – Valentine GRANELL
Statut de l’entreprise : Auto-entreprise
Nom de la Société : Zen’études – Valentine GRANELL
SIRET : 90995672400027
Adresse de courrier électronique : contact@zenetudes.eu
Adresse postale de l’entreprise : 776 G Chemin de Saint Etienne d’Alansac, 30100 Alès

Le Créateur du site est : Zen’études
Le Responsable de la publication est : Valentine GRANELL
Contactez le responsable de la publication : contact@zenetudes.eu
Le responsable de la publication est une personne physique

L’hébergeur du site est : O2switch situé au 224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

Article 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site https://www.zenetudes.eu a accès aux services suivants :

• Inscription sur le site
• Répondre aux questionnaires des études en ligne lorsque ceux-ci sont publiés
• Consultation d’informations diverses sur les études de marché, l’entreprise Zen’études et sa fondatrice.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L’utilisateur ne doit pas nécessairement avoir créé un compte sur le site https://www.zenetudes.eu pour pouvoir répondre au questionnaire d’une étude et s’y inscrire. Les questionnaires sont mis en place via un Google Form par l’éditeur du site et accessible par n’importe quelle personne. Seuls Zen’études a en revanche accès aux réponses des Utilisateurs ayant complété les questionnaires.

Article 4 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique de l’Utilisateur pourra notamment être utilisé par le site https://www.zenetudes.eu pour la communication d’informations diverses, notamment la proposition par mail d’étude de marché dédommagé si l’Utilisateur a expressément donné son accord lors de son inscription.

https://www.zenetudes.eu garantie le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

https://www.zenetudes.eu ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin des projets d’études sur lesquelles Zen’études travaille pour le compte de ses clients.

L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie, de manière volontaire et autonome.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès (pas directement via un compte personnel mais via une demande faite directement à Zen’études via le mail contact@zenetudes.eu), de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

• Un formulaire de contact présent sur le site https://www.zenetudes.eu
• Par mail à contact@zenetudes.eu

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé et sécurisé par Zen’études uniquement, pour l’étude des profils à des fins de recrutement sur une étude de marché.

Elles sont conservées sans limitation de durée et sont destinées aux personnes en charge de l’étude.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.zenetudes.eu n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les seules informations personnelles transmises le sont aux clients de Zen’études et pour les besoins de l’étude auxquels l’Utilisateur a été sélectionné et a accepté de participer.

Le site https://www.zenetudes.eu est en cours de déclaration à la CNIL. Le numéro de déclaration sera publié sur ces présentes CGU lorsque celui-ci sera en possession de Zen’études.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

L’Utilisateur est informé que les études de marché (notamment les réunions de groupe et les entretiens individuels) sont susceptibles d’être enregistrés (en vidéo ou en audio simple) et que des personnes pourront suivre la discussion en direct via un logiciel en ligne ou directement derrière une glace sans tain présent dans la salle de réunion qui l’accueillera.

Toutes les informations recueillies durant ce groupe de discussion sont anonymes et traitées de façon confidentielles et ne pourront en aucun cas être suivies de propositions commerciales de quelque ordre que ce soit.

Ces informations sont recueillies seulement pour des fins d’études et supprimées par la suite.

Article 5 : RGPD

Zen’études intervient sur des projets d’études en respectant les nouvelles normes RGPD mises en place en France depuis le 25 mai 2018.

Tout échange de fichier contenant des informations personnelles d’Utilisateur entre Zen’études et l’un de ses clients, se fait de manière sécurisée et les fichiers Excel sont cryptés d’un mot de passe. Cet échange se fait pour les besoins des études en place et les clients avec lesquels travaille Zen’études tiennent les mêmes engagements auprès de leurs tiers.

Zen’études stocke ses fichiers sur des réseaux privés et sécurisés. Aucune personne externe à Zen’études n’a accès à ces fichiers. Les seuls fichiers transmis sont les fichiers nécessaires au bon déroulement de l’étude entre Zen’études et son client. Encore une fois, ces fichiers sont transmis dans manière sécurisée et sont cryptés d’un mot de passe afin que seules les personnes autorisées aient un accès aux données contenues dans ces fichiers.

Article 6 : Liens hypertextes et cookies

https://www.zenetudes.eu contient des liens hypertextes vers d’autres sites, notamment les pages de réseaux sociaux de Zen’études sur lesquels des propositions d’études et des informations diverses seront publiées.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://www.zenetudes.eu, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Elles sont stockées de manière sécurisée et privée par l’hébergeur du site O2switch et seul Zen’études y a accès.

Le paramétrage du logiciel de navigation de la part de l’Utilisateur permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
L’Utilisateur est informé que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certaines pages du site https://www.zenetudes.eu.

Article 7 : Durée du contrat

Le présent contrat n’a pas de durée limitée dans le temps. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du site https://www.zenetudes.eu. À tout moment, l’Utilisateur peut rompre ce contrat en demandant la suppression de ces données via le formulaire de contact présent sur le site de https://www.zenetudes.eu ou par mail à contact@zenetudes.eu.

Article 8 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://www.zenetudes.eu.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site https://www.zenetudes.eu (logos, textes, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Editeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les Utilisateurs à des fins privées et notamment le partage des annonces d’études auprès de leurs proches ; tout usage commercial est interdit.

Article 10 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site https://www.zenetudes.eu se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. L’Utilisateur peut à tout moment avoir accès à ces CGU qui sont publiées et mises à jour sur le site https://www.zenetudes.eu.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Nîmes sont compétents pour régler le contentieux.